Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.

 

Identité de l’entreprise

Dénomination sociale : La Cave de Scy-Chazelles

Forme juridique : SARL

Capital social : 10 000 €

N° de TVA intracommunautaire : FR 34 804918100

Numéro SIREN : 804 918 100

Numéro SIRET : 804 918 100 000 12

Dénomination commerciale : LA CAVE DE L’AMI FRITZ

Siège Social : 62 Voie de la Liberté 57160 SCY-CHAZELLES

Tél : 03 87 32 75 04

Mail : g.guillin@cavedelamifritz-metz.fr

 

Informations légales

L’ordonnance N°59-107 du 7 Janvier 1959 et la loi N°74-631 du 5 Juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

Validité d’une commande

Les CGV sont acceptées par le Client lors de chaque achat. Le client qui commande en ligne sur le site : cavedelamifritz-metz.fr doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter, à l’exclusion de tout client exerçant une activité professionnelle.

 

Conditions de confirmation d’une commande

La vente est réputée être conclue, sur la base des conditions commerciales en vigueur le jour de son enregistrement chez LA CAVE DE L’AMI FRITZ.

Toute commande entraine l’envoi d’un mail de confirmation. Si le client ne reçoit pas cette confirmation de commande, il peut adresser un e-mail à LA CAVE DE L’AMI FRITZ grâce au formulaire de contact disponible sur le site.

Le site cavedelamifritz-metz.fr se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé intégralement ou partiellement une facture antérieure ou émanant d’un client qui ne pourrait être identifié.

 

Information sur les produits vendus

Pour toute commande passée sur le site cavedelamifritz-metz.fr les prix sont entendus T.T.C sur la base d’une TVA à 20 %, sauf pour les Jus de fruits et certains produits d'épicerie, sur la base d'une TVA à 5,5%.

De convention expresse, les marchandises objet du présent document restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’elles se trouvent, y compris les propres magasins, entrepôts, logement personnel de l’acheteur, jusqu’au règlement intégral des factures dues par le dit acheteur au fournisseur qui a émis le présent document.

Cette réserve de propriété s’exercera de plein droit en cas de redressement ou liquidation judiciaire, de faillite personnelle et de banqueroute (Loi du 25/01/1985-article 121). En cas de revendication des marchandises pour non-paiement partiel ou total, les marchandises en stock sont réputées correspondre aux créances impayées.

 

Remise quantitative

Pour toute commande de produits des familles "Champagnes" et "Les bulles", une remise quantitative sera appliquée pour des achats cumulés dans ces deux familles, selon les conditions suivantes :

·         De 1 à 5 bouteilles achetées, aucune remise.

·         De 6 à 11 bouteilles achetées, 6% de remise.

·         De 12 à 23 bouteilles achetées, 8% de remise.

·         À partir de 24 bouteilles achetées, 10% de remise.

 

Retrait de commande en magasin (Drive)

Le client recevra un e-mail lui indiquant que sa commande est prête. Celle-ci sera à retirer pendant les horaires d'ouverture du magasin.

 

Livraison

La livraison à domicile s’effectuera sur la base de l’adresse renseignée lors de la commande. Elle sera effectuée gratuitement et uniquement sur les communes faisant partie de Metz Métropole, pour toute commande d'un montant minimum de 40 € TTC.

La livraison sera effectuée par nos soins.

 

Réception

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise livrée, en présence du livreur.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise doivent être indiquées sur le bon de livraison.

 

Responsabilité

La responsabilité de LA CAVE DE L’AMI FRITZ ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.